Assurance-maladie pour les travailleurs frontaliers

Les travailleurs frontaliers et les membres de famille, ont le choix entre différents systèmes d’assurance pour leur assurance de soin:


Au regard de l’état actuel de la loi, des règlements et de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’Union européenne, les travailleurs frontaliers et les membres de famille, ont le choix entre différents systèmes d’assurance pour leur assurance de soin :

1. Assurance sociale suisse, régime LAMal, franchise minimale pour tous les membres de famille, les formes particulières d’assurance (modèles alternatifs) sont prohibées.
2. Assurance sociale française, CMU, 8% du revenu fiscal de référence (RFR), tous les membres de famille sont assurés
3. Assurance de droit privé française

Que va-t-il se passer le 1er juin 2014 ?

Les assurances de droit privé française ne seront plus admises et les frontaliers devront s’affilier obligatoirement dans l’un des régimes sociaux.

Quel sera alors l’impact sur les travailleurs frontaliers ?

• Il n’y aura aucun changement les assurés frontaliers qui sont actuellement au bénéfice d’une couverture LAMal
• En ce qui concerne les assurées frontalier au bénéfice de la CMU (Sécurité sociale française), aucun changement n’est prévu concernant la couverture d’assurance. La prime sera calculée en fonction du revenu du foyer fiscal. Selon le Groupement Transfrontalier Européen (GTE), un taux de 8% serait appliqué.
• Pour les assurés frontaliers au bénéfice d’une assurance privée française, il est prévu un transfert automatique de tous les assurés auprès de la CMU.

Que se passera-t-il pour les nouveaux frontaliers ?
Ce point s’adresse également aux personnes au bénéfice d’un changement de statut, qui devront opter pour :

a. Une affiliation auprès d’une Caisse-maladie suisse (LAMal). Les accords bilatéraux prévoient une affiliation dans le pays ou s’exerce l’activité professionnelle, ce régime permet de bénéficier d’une prise en charge médicale des deux côtés de la frontière.

b. Une affiliation auprès de la sécurité sociale française (CMU)
La CMU peut être une option intéressante financièrement en fonction du revenu et de la situation familiale. Attention, le régime français n’autorise pas les traitements en Suisse (hors demande préalable et urgence).